Modalités

Système de réservation de stationnement en ligne – Modalités entre vous et l’administration de l’Aéroport international de Vancouver (l’« administration aéroportuaire »).

Conditions de stationnement de YVR

Conditions du salon Plaza Premium

Conditions de Gateway Valet

Conditions de stationnement de YVR

Date d'entrée en vigueur : le 23 septembre 2026

1. Introduction

Les présentes conditions régissent l'utilisation de tous les services de stationnement, services de voiturier, services d'entreposage de véhicules, services de recharge de véhicules électriques, réservations et services connexes offerts par l'Administration de l'aéroport de Vancouver (« YVR ») à l'Aéroport international de Vancouver.

Les présentes conditions s'appliquent à tous les usagers des installations de stationnement de YVR, y compris :

le stationnement étagé de YVR;
le stationnement économique à long terme (« VLT »);
le stationnement jetSet YVR (« jetSet »);
toute future installation de stationnement exploitée par YVR; et
tout service supplémentaire offert en lien avec les services de stationnement.

En effectuant une réservation, en entrant dans une installation de stationnement, en stationnant un véhicule, en utilisant un service de voiturier ou en achetant un service supplémentaire, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

YVR peut modifier les présentes conditions de temps à autre. La version affichée sur le site Web de YVR constitue la version en vigueur à tout moment donné.

1.1 Permis de stationner; absence de dépôt

Sauf dans les cas où YVR prend expressément possession d'un véhicule dans le cadre d'un service de voiturier, YVR accorde uniquement un permis de stationner. Aucune relation de dépôt, d'entreposage, de gardiennage ou relation similaire n'est créée. Le client conserve la possession, la garde et le contrôle du véhicule.

2. Définitions

Dans les présentes conditions :

Service(s) supplémentaire(s) désigne tout service offert en lien avec une réservation de stationnement, y compris le lavage, la remise à neuf, le nettoyage, la recharge, les services liés à l'entretien, les services liés au transport ou tout autre service offert par YVR de temps à autre.
Entrepreneur en services supplémentaires désigne un entrepreneur, un sous-traitant, un fournisseur de services ou tout autre tiers engagé par YVR pour exécuter un service supplémentaire.
Réservation désigne une réservation de stationnement ou de services connexes.
Confirmation de réservation désigne la confirmation émise par YVR relativement à une réservation.
Période de réservation désigne la période de réservation précisée dans la confirmation de réservation.
Autre site désigne un endroit autre qu'une installation de stationnement où un véhicule peut être transporté aux fins de la prestation d'un service supplémentaire.
Installation de stationnement désigne une installation de stationnement détenue, exploitée, autorisée ou gérée par YVR.
Fournisseur de services désigne tout entrepreneur, exploitant, fournisseur de service de voiturier, exploitant de stationnement ou toute autre personne engagée par YVR pour fournir des services de stationnement, de voiturier, de transport, de recharge ou des services connexes.
Véhicule désigne toute automobile, tout camion, toute fourgonnette, toute motocyclette ou tout autre véhicule motorisé.
YVR désigne l'Administration de l'aéroport de Vancouver ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, fournisseurs de services, entrepreneurs en services supplémentaires, agents et représentants autorisés.

3. Règles générales de stationnement

Vous devez :

respecter tous les panneaux, avis, dispositifs de contrôle de la circulation et directives affichés;
respecter toutes les lois applicables;
suivre les directives données par le personnel autorisé;
conduire votre véhicule de façon sécuritaire à l'intérieur de l'installation de stationnement; et
stationner uniquement dans les zones autorisées.

Vous ne devez pas :

obstruer les voies de circulation, les voies d'urgence, les zones de chargement ou les voies d'accès;
effectuer des réparations, sauf en cas d'urgence réelle;
entreposer un véhicule à des fins non autorisées;
vous livrer à des activités illégales; ou
créer des risques pour la sécurité, l'exploitation, l'environnement ou la sûreté.

4. Installations de stationnement et durées maximales de séjour

Des réservations peuvent être offertes pour :

le stationnement étagé de YVR;
le VLT;
jetSet; et
toute autre installation désignée par YVR.

Les durées maximales de séjour sont celles publiées ou affichées par YVR et peuvent être modifiées de temps à autre sans préavis.

Tout rabais s'applique uniquement dans les cas expressément indiqués par YVR.

5. Exigences relatives aux réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

jusqu'à six (6) mois avant le début de la période de réservation; et
au plus tard quatre (4) heures avant le début prévu de la période de réservation.

Une réservation est valide uniquement pour :

l'installation de stationnement indiquée dans la confirmation de réservation; et
la période de réservation indiquée dans la confirmation de réservation.

Une réservation ne garantit pas une place de stationnement précise.

Les places de stationnement accessibles et les places de recharge de véhicules électriques sont offertes selon le principe du premier arrivé, premier servi, sauf indication expresse contraire.

6. Modifications, annulations et remboursements

Les réservations peuvent être modifiées ou annulées par l'intermédiaire du système de réservation en ligne de YVR au plus tard quatre (4) heures avant l'heure d'entrée prévue.

Après ce délai, une réservation ne peut généralement pas être modifiée ou annulée, sauf disposition expresse contraire de YVR.

Des remboursements peuvent être accordés dans les cas suivants :

une réservation est annulée conformément aux présentes conditions;
une erreur de facturation ou de traitement vérifiée s'est produite;
YVR est incapable de fournir le service réservé;
YVR est incapable de fournir l'installation de stationnement réservée ou une solution de remplacement raisonnable;
une annulation de vol est admissible en vertu de la politique de remboursement publiée de YVR; ou
toute autre circonstance déterminée par YVR.

7. Admissibilité du véhicule et responsabilités du client

Vous déclarez et garantissez que votre véhicule :

est légalement immatriculé;
affiche des plaques d'immatriculation valides;
est assuré conformément à la loi;
est maintenu en bon état de fonctionnement et de sécurité;
est libre de toute condition dangereuse, de matières dangereuses et de fuites importantes de liquides; et
respecte toutes les restrictions affichées.

Lorsque des services de voiturier ou des services supplémentaires sont utilisés, vous déclarez et garantissez également que :

le véhicule peut légalement circuler sur les voies publiques;
le véhicule peut être conduit par YVR et ses fournisseurs de services; et
la police d'assurance applicable permet la conduite du véhicule par des personnes autres que vous.

Vous êtes responsable de :

maintenir une couverture d'assurance adéquate;
fournir des renseignements de réservation exacts;
prévoir suffisamment de temps pour vous déplacer et vous enregistrer; et
informer YVR de toute directive d'utilisation particulière, immobilisateur, système de sécurité, limitation de recharge ou modification.

Les biens personnels laissés dans le véhicule ou fixés à celui-ci demeurent entièrement à vos risques.

7.1 Droit de refuser le service

YVR peut refuser le stationnement ou les services lorsqu'un véhicule est dangereux, présente une fuite, est de dimensions excessives, non conforme aux normes de sécurité routière, présente un risque d'incendie ou crée par ailleurs des préoccupations d'ordre opérationnel, environnemental, sécuritaire ou lié à la sûreté.

8. Entrée, sortie et récupération

Vous devez suivre toutes les directives d'entrée et de sortie applicables à l'installation de stationnement concernée.

YVR peut utiliser une technologie de reconnaissance des plaques d'immatriculation pour faciliter l'entrée et la sortie.

Les frais supplémentaires engagés au-delà de la période de réservation doivent être payés avant que le véhicule ne soit remis.

YVR peut exiger une preuve d'identité, de propriété, d'autorisation et le paiement de tous les montants en souffrance avant de remettre un véhicule.

9. Services de voiturier

Lorsque des services de stationnement avec voiturier sont choisis, YVR peut :

prendre possession du véhicule et des clés;
inspecter et photographier le véhicule;
conduire, déplacer, stationner, entreposer, relocaliser et transporter le véhicule;
transférer la garde du véhicule et des clés entre le personnel autorisé; et
relocaliser le véhicule lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins opérationnelles.

Le client autorise YVR et ses fournisseurs de services à conduire, à relocaliser et à transporter les véhicules sur les voies publiques et à tout autre endroit raisonnablement nécessaire pour fournir des services de stationnement, de recharge, de transport et des services connexes.

YVR peut recourir à un ou plusieurs fournisseurs de services pour offrir les services de voiturier.

Un kilométrage raisonnable peut s'ajouter dans le cadre de la prestation de ces services.

10. Services supplémentaires

10.1 Généralités. Un service supplémentaire peut être fourni par YVR ou par un entrepreneur en services supplémentaires.

10.2 Autorisation. En achetant un service supplémentaire, vous autorisez YVR et les fournisseurs de services applicables à inspecter, conduire, transporter, relocaliser, photographier le véhicule, à transférer la possession du véhicule et des clés, et à entretenir le véhicule.

10.3 Services hors site. Un véhicule peut être transporté vers un autre site puis rapporté aux fins de la prestation d'un service supplémentaire.

10.4 Biens personnels. Vous devez retirer tous les objets de valeur et biens personnels avant de remettre le véhicule. YVR n'est pas responsable de l'argent comptant, des appareils électroniques, des bagages, des passeports, des documents, des outils, de l'équipement, des accessoires après-vente ou de tout autre bien personnel laissé dans le véhicule ou fixé à celui-ci.

10.5 Sièges d'enfant et équipement installé. YVR ne retirera ni ne réinstallera généralement pas les sièges d'enfant ou l'équipement installé. Les zones obstruées par un tel équipement pourraient ne pas être nettoyées ou entretenues intégralement.

10.6 Exécution du service. Les services supplémentaires se limitent à ceux qui ont été achetés. Les résultats peuvent varier selon l'état du véhicule, les conditions météorologiques et d'autres facteurs hors du contrôle de YVR. YVR ne garantit aucun résultat particulier en matière de nettoyage, de remise à neuf, d'entretien ou de recharge.

10.7 Refus de service. YVR peut refuser des services supplémentaires lorsqu'un véhicule est dangereux, inadéquat ou présente un risque pour la sécurité.

10.8 Retour anticipé. Si un client revient plus tôt que prévu, le véhicule pourrait encore être en cours d'entretien, en transit ou situé à un autre site.

11. Interruptions de service

Les services peuvent être retardés ou interrompus en raison :

des conditions météorologiques;
de la circulation;
d'urgences;
d'incidents de sûreté;
d'activités d'entretien;
de travaux de construction;
de perturbations de travail;
d'incidents informatiques;
de pannes de services publics;
de défaillances logicielles;
des exigences opérationnelles de l'aéroport; ou
d'autres circonstances hors du contrôle raisonnable de YVR.

YVR ne garantit pas qu'un véhicule sera disponible avant la fin prévue de la période de réservation.

12. Relocalisation du véhicule

YVR peut déplacer, transporter, entreposer ou remorquer un véhicule lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins opérationnelles, de sécurité, d'entretien, de sûreté, d'urgence ou liées au service.

13. Application, remorquage et véhicules abandonnés

Les véhicules non autorisés, mal stationnés, non assurés, dangereux, ayant dépassé la durée de séjour permise ou apparemment abandonnés peuvent faire l'objet d'un billet d'infraction, être immobilisés, déplacés ou remorqués aux frais du propriétaire.

Un véhicule demeurant au-delà de la période permise applicable peut être considéré comme abandonné et être retiré.

L'Administration de l'aéroport peut exiger le paiement de tous les frais en souffrance avant de remettre un véhicule.

13.1 Droit de rétention

Dans toute la mesure permise par la loi, YVR détient un droit de rétention sur les véhicules pour tout montant impayé et les frais connexes.

13.2 Véhicules abandonnés

YVR peut vendre, transférer, mettre au rebut ou disposer autrement des véhicules abandonnés conformément à la loi applicable et peut appliquer tout produit de la vente aux montants impayés.

14. Signalement de dommages

Toute perte, tout dommage, vol ou acte de vandalisme allégué doit être signalé immédiatement après sa découverte.

14.1 Surveillance

Les caméras de sécurité et les systèmes de reconnaissance des plaques d'immatriculation sont utilisés à des fins opérationnelles et de sûreté seulement, et ne garantissent pas une protection contre la perte, le vol ou les dommages.

15. Limitation de responsabilité

Tous les services sont fournis aux risques du client.

Dans toute la mesure permise par la loi, YVR n'est pas responsable :

de la perte ou des dommages causés aux véhicules;
du vol;
du vandalisme;
des dommages causés par les intempéries;
des inondations;
des dommages causés par les feux de forêt;
des dommages causés par la faune;
des actes de tiers;
des défaillances mécaniques ou électriques;
des défaillances de recharge des véhicules électriques;
des vols manqués;
des retards de voyage;
de la perte de profits;
de la perte d'exploitation; ou
des dommages indirects, consécutifs, accessoires, particuliers, exemplaires ou punitifs.

Les services supplémentaires sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

La responsabilité globale de YVR ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants :

les frais payés pour la réservation applicable; et
100 $.

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

16. Recharge de véhicules électriques

Les bornes de recharge de véhicules électriques sont offertes selon la disponibilité.

YVR ne garantit ni la disponibilité des bornes, ni leur compatibilité, ni la vitesse de recharge, ni l'achèvement de la recharge, ni l'état de la batterie, ni la préservation de la batterie.

Les clients utilisent les services de recharge de véhicules électriques entièrement à leurs propres risques.

17. Dégagement de responsabilité et indemnisation

Vous dégagez YVR de toute responsabilité, l'indemnisez et la tenez indemne de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût et dépense découlant :

de votre véhicule;
de votre utilisation des installations de stationnement;
de votre utilisation des services supplémentaires;
d'incidents liés à la recharge de véhicules électriques;
de fuites;
de contamination;
d'incendies;
de violations de la loi;
de votre manquement aux présentes conditions; et
de réclamations de tiers,

sauf dans la mesure où ceux-ci résultent directement de la négligence grave ou de l'inconduite volontaire de YVR.

18. Frais et paiement

Les frais de stationnement et les frais des services supplémentaires sont payables selon les tarifs établis par YVR de temps à autre.

Le temps de stationnement supplémentaire sera facturé selon les tarifs publiés applicables.

L'Administration de l'aéroport n'accepte le paiement que par certaines cartes de crédit, selon ce qu'elle peut déterminer. Les paiements par carte de débit Interac ne sont acceptés qu'à la sortie. L'argent comptant n'est accepté dans aucune installation de stationnement de YVR. L'Administration de l'aéroport se réserve le droit de modifier les frais et les modes de paiement à tout moment.

19. Confidentialité

Les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués et conservés à des fins d'exploitation du stationnement, de réservation, de service à la clientèle, de traitement des paiements, d'enquêtes, d'identification et de prestation de services.

YVR traitera les renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels et à la politique de confidentialité de YVR.

20. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

20.1 Force majeure

YVR ne sera pas responsable de tout retard ou manquement découlant de circonstances hors de son contrôle raisonnable, y compris les conditions météorologiques extrêmes, les feux de forêt, les inondations, les perturbations de travail, les incidents informatiques, les pannes de services publics, les mesures gouvernementales et les urgences.

20.2 Renonciation aux recours collectifs

Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation découlant des présentes conditions doit être présentée uniquement sur une base individuelle, et non dans le cadre d'un recours collectif, représentatif ou groupé.

21. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Conditions du salon Plaza Premium

Entre vous et l'Administration de l'aéroport de Vancouver (« Administration de l'aéroport »). En utilisant le système de réservation en ligne Plaza Premium de l'Administration de l'aéroport sur le site Web de YVR (www.yvr.ca), vous et l'Administration de l'aéroport convenez de ce qui suit :

Réservation du salon. Vous pouvez réserver une place au salon Plaza Premium (le « salon ») à l'Aéroport international de Vancouver (« YVR »).
Nombre de réservations offertes. Il y a un total de dix (10) réservations offertes par jour au salon. Les réservations ne seront plus acceptées une fois que le nombre de réservations quotidiennes alloué aura été atteint.
Nombre de réservations par réservation. Vous pouvez réserver l'accès au salon pour un maximum de dix (10) personnes par réservation par jour.
Utilisation du salon. L'utilisation du salon est assujettie aux conditions de Plaza Premium Lounge B.C. Ltd. (« Plaza Premium »), qui peuvent être consultées sur le site Web de Plaza Premium (www.plaza-network.com/terms).
Modifications / annulations de votre réservation. Toute modification ou annulation de votre réservation est assujettie aux conditions de Plaza Premium.
Mode de paiement. Vous devez payer votre réservation de salon par carte VISA, MasterCard ou American Express.
Paiement dû. Votre carte VISA, MasterCard ou American Express (selon le cas) sera débitée au moment de votre réservation.
Collecte de renseignements personnels. Pour effectuer votre réservation en ligne, vous devez fournir les renseignements personnels suivants : votre nom, votre code postal, vos dates de voyage, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et vos renseignements de carte de crédit (collectivement, les « renseignements personnels »). Si vous ne souhaitez pas fournir de renseignements personnels, vous pouvez mettre fin à la réservation en ligne à tout moment avant que le numéro de réservation ne soit généré, auquel cas vos renseignements personnels ne seront pas conservés.
Utilisation des renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont utilisés pour effectuer la réservation en ligne, traiter le paiement, finaliser la transaction de réservation du salon, fournir à Plaza Premium des renseignements sur votre réservation et, au besoin, communiquer avec vous. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d'autres fins par l'Administration de l'aéroport. L'Administration de l'aéroport fait appel à un fournisseur de services tiers pour traiter les réservations en ligne et les paiements par carte de crédit. Les renseignements personnels traités par ces fournisseurs tiers peuvent être traités et conservés dans des pays autres que le Canada, y compris les États-Unis.
Protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront traités conformément à la politique de confidentialité de l'Administration de l'aéroport et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Acceptation des présentes conditions. En utilisant le système de réservation en ligne Plaza Premium, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions ainsi que par les conditions d'utilisation du site www.yvr.ca.
Commentaires des clients. Les commentaires et plaintes des clients doivent être transmis à Plaza Premium au 604-276-6688 (www.plaza-network.com).

22. Coordonnées

Demandes générales relatives au stationnement
[email protected]
Téléphone : 604 276-7739 (du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, HNP)

Demandes relatives à jetSet
[email protected]

Demandes relatives à Gateway Valet
[email protected]

Demandes relatives au salon Plaza Premium
[email protected]
Téléphone : 778 957-5755 (pendant les heures d'ouverture du salon seulement)

Agent de la protection de la vie privée
Administration de l'aéroport de Vancouver
C.P. 44638, succursale du terminal domestique de YVR
Richmond (Colombie-Britannique) V7B 1W2
[email protected]

Toute question, plainte ou réclamation relative aux services de stationnement, aux services de voiturier ou aux services supplémentaires doit être soumise à YVR.

FIN DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT DE YVR