Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs de l’Administration de l’aéroport de Vancouver établit des normes minimales pour nos fournisseurs et leurs sous-traitants afin de promouvoir des milieux de travail sécuritaires et sains, des pratiques de travail équitables et la responsabilité environnementale. Ces normes de rendement minimales en milieu de travail sont fondées sur les conventions de travail principales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs déclarent leur conformité à ces normes du Code et s’assurent que les normes sont respectées par tous leurs sous-traitants. Les nouveaux fournisseurs devront signer le Code au moment où ils entreprendront une relation d’affaires avec l’Administration de l’aéroport; nous allons travailler avec les fournisseurs actuels pour obtenir leur adhésion, en commençant par les contrats les plus importants financièrement ou les fournisseurs les plus à risque. Nous comptons sur nos fournisseurs pour nous informer de toute difficulté rencontrée avec les normes du Code et nous collaborerons et offrirons du soutien à ceux qui sont engagés à améliorer continuellement leurs pratiques en milieu de travail.

Si les fournisseurs ou leurs sous-traitants ne peuvent pas ou ne veulent pas se conformer à ce Code de conduite, l’Administration de l’aéroport se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, de demander de plus amples renseignements, de rejeter une proposition ou une offre, ou d’annuler, de suspendre ou de résilier le contrat pour manquement.

Emploi choisi librement

Le fournisseur doit employer des travailleurs qui choisissent d’être employés par son entreprise. Tout travail est volontaire et les travailleurs doivent être libres de quitter leur poste dans des délais raisonnables. Le fournisseur n’aura pas recours au travail forcé et veillera à ce que ses sous-traitants n’y aient pas non plus recours. Le travail forcé désigne un travail ou un service fourni ou offert par une personne dans des circonstances qui (a) pourraient raisonnablement faire croire à la personne que sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connaît serait menacée si elle ne fournissait pas ou n’offrait pas de fournir le travail ou le service; ou (b) constituent un travail forcé ou obligatoire tel que défini à l’article 2 de la Convention sur le travail forcé, 1930.

Âge d’emploi

Le fournisseur n’aura pas recours au travail des enfants et veillera à ce que ses sous-traitants n’y aient pas non plus recours. Le travail des enfants désigne le travail ou les services fournis ou offerts par des personnes âgées de moins de 18 ans et qui (a) sont fournis ou offerts au Canada dans des circonstances contraires à la législation applicable au Canada, (b) sont fournis ou offerts dans des circonstances qui sont mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereuses pour ces personnes mineures, (c) interfèrent avec leur scolarité, ou (d) constituent les pires formes de travail des enfants telles que définies à l’article 3 de la Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999. L’utilisation de programmes d’apprentissage légitimes en milieu de travail, conformes aux lois et règlements, est permise.

Non-discrimination et diversité

Les décisions d’embauche doivent se faire uniquement sur la base des connaissances, des aptitudes, de l’efficacité et des capacités de faire le travail et de répondre à ses exigences, et personne ne doit faire l’objet de discrimination à l’embauche et à des pratiques d’emploi telles que les promotions, les récompenses et l’accès à la formation.

Santé et sécurité

Les travailleurs bénéficieront d’un environnement de travail sécuritaire et sain. Toutes les installations de travail ou résidentielles doivent être sécuritaires, propres et conformes à tous les règlements et lois applicables concernant la santé et la sécurité au travail. Les employés doivent être informés des directives de santé et sécurité concernant l’équipement, la formation et les pratiques de travail.

Traitement des employés

Les employés du fournisseur doivent être traités avec respect et dignité.

Liberté d’association et négociation collective

Le fournisseur doit collaborer directement avec ses employés pour trouver des solutions à tout enjeu juridique ou relatif à l’embauche en suspens, tout en continuant à respecter les droits des travailleurs d’obtenir une représentation ou de négocier collectivement.

Salaire et avantages sociaux

La rémunération versée aux travailleurs doit observer toutes les lois salariales applicables, y compris celles liées au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux déterminés par la loi.

Heures de travail

Le fournisseur veillera à ce que les heures de travail normales et les heures supplémentaires ne dépassent pas le maximum stipulé sous la législation locale, régionale ou nationale, sauf dans des situations d’urgence.

Responsabilité environnementale

Le fournisseur doit être responsable de réduire l’impact environnemental de ses produits et services ainsi que de ses activités globales ou de ses pratiques internes (p. ex. la conservation de l’énergie dans leurs immeubles). Le fournisseur ne doit pas être en violation de toute réglementation environnementale nationale ou provinciale.

Pratiques commerciales anticorruption

Le fournisseur ne doit pas, directement ou indirectement, payer, offrir ou promettre quoi que ce soit ayant une valeur à tout représentant de gouvernement local ou étranger (ou tout intermédiaire d’un représentant de gouvernement) dans le but de corrompre celui-ci en lui demandant d’agir ou d’utiliser son influence de façon inappropriée afin d’obtenir ou de garder une affaire ou d’obtenir tout avantage malhonnête pour l’Administration de l’aéroport ou le fournisseur.

Traite des personnes

Le fournisseur ne doit participer à aucune forme de trafic des personnes et doit veiller à ce que ses sous-traitants ne participent pas à de telles activités. Le fournisseur doit prendre des mesures pour atténuer les risques de traite des personnes dans sa chaîne d’approvisionnement. Le fournisseur doit veiller à ce que les employés travaillent volontairement et ne soient soumis à aucune forme d’exploitation, telle que la traite des personnes à des fins de travail forcé ou d’exploitation sexuelle.