Navigateurs YVR termes et conditions

Administration de l’aéroport de Vancouver

Occasions de recherche auprès des clients et de la communauté

Conditions générales

Votre participation à toute étude de l’Administration de l’aéroport de Vancouver (« l’Administration de l’aéroport »), votre adhésion à la communauté des Navigateurs YVR ou votre accès à tout site Web de sondage, constitue votre acceptation des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez ni ne consentez à être lié par les présentes conditions générales, vous ne devez participer à aucune étude de l’Administration de l’aéroport, vous ne devez pas vous joindre à la communauté des Navigateurs YVR et vous ne devez pas accéder à des sites Web de sondage.

1. Études de recherche. De temps à autre, l’Administration de l’aéroport ou les fournisseurs de services de l’Administration de l’aéroport peuvent mener des sondages, des entrevues, des groupes de discussion ou d’autres activités de recherche en ligne ou en personne au nom de l’Administration de l’aéroport ou de tiers (une « étude »).
2. Panel de clients. L’Administration de l’aéroport a mis sur pied un groupe de clients et de membres de la communauté pour permettre aux personnes de partager leurs opinions sur les expériences, les installations, les services et les politiques de YVR qui peuvent les concerner (la « communauté des Navigateurs YVR ». Les personnes qui se joignent à la communauté des Navigateurs YVR recevront régulièrement des invitations à participer à des études.
3. Acceptation. En participant à une étude, en vous joignant à la communauté des Navigateurs YVR ou en accédant à des pages Web qui ont trait aux études ou à la communauté des Navigateurs YVR ou en les utilisant, que ces pages Web soient hébergées par l’Administration de l’aéroport ou par ses fournisseurs de services (collectivement, les « sites Web du sondage »), vous acceptez et consentez aux présentes conditions générales.
4. Participation volontaire. Votre participation à une étude ou la communauté des Navigateurs YVR est volontaire. Vous pouvez choisir de ne pas participer et de vous retirer en tout temps.
5. Conditions incorporées. Vous convenez que les conditions générales du site Web de l’Administration de l’aéroport (https://www.yvr.ca/fr/disclaimer) et la déclaration de protection des renseignements personnels (https://www.yvr.ca/fr/privacy) sont incorporées par renvoi aux présentes conditions générales si elles étaient énoncées en entier. Pour plus de clarté, toutes les références au « site Web » dans les conditions générales du site Web de l’Administration de l’aéroport seront interprétées comme incluant les sites Web des études, de la communauté des Navigateurs YVR et des sondages.
6. Amendements. Les présentes conditions générales seront affichées sur la page Web de l’Administration de l’aéroport consacrée aux occasions de recherche auprès des clients et de la communauté (le « site Web »). La date de « dernière mise à jour » ci-dessous indique la date de la dernière modification des présentes conditions générales. L’Administration de l’aéroport peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales en tout temps en mettant à jour ces conditions générales sur le site Web. Aucune modification aux présentes conditions générales ne sera contraignante à moins que l’Administration de l’aéroport n’ait mis à jour ces conditions générales sur le site Web. Si vous continuez de participer aux études ou à la communauté des Navigateurs YVR, ou d’accéder aux sites Web du sondage ou de les utiliser après la modification des présentes conditions générales, vous acceptez et consentez aux conditions générales modifiées. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes conditions générales pour déterminer vos droits et responsabilités.
7. Règlement de l’étude. Si vous êtes invité à participer à une étude, l’Administration de l’aéroport peut émettre un règlement supplémentaire applicable à cette étude (le « règlement de l’étude »). En participant à une étude, vous acceptez et consentez au règlement applicable à cette étude. L’Administration de l’aéroport peut modifier unilatéralement tout règlement d’étude en tout temps, avec ou sans préavis. Si vous continuez à participer à l’étude, vous acceptez et consentez au règlement d’étude modifié. Vous acceptez de consulter régulièrement le règlement de l’étude pour déterminer vos droits et responsabilités. En cas de conflit ou d’incohérence entre le règlement de l’étude et les conditions générales, le règlement de l’étude prévaudra.
8. Règlement de concours. Si l’Administration de l’aéroport propose un concours lié à une étude (un « concours »), l’Administration de l’aéroport peut émettre un règlement supplémentaire applicable à ce concours (le « règlement du concours »). En participant à une étude à laquelle est associé un concours, vous acceptez et consentez à tout règlement du concours applicable à ce concours. L’Administration de l’aéroport peut modifier unilatéralement tout règlement de concours en tout temps, avec ou sans préavis. Vous acceptez de consulter régulièrement le règlement du concours pour déterminer vos droits et responsabilités. En cas de conflit ou d’incohérence entre le règlement du concours et les conditions générales, le règlement du concours prévaudra.
9. Âge de l’utilisateur. Il est strictement interdit aux personnes âgées de moins de 16 ans : (a) de participer à des études ou à la communauté des Navigateurs YVR; (b) d’utiliser les sites Web du sondage; et (c) de soumettre à l’Administration de l’aéroport tout renseignement permettant de les identifier personnellement relativement à une étude ou aux sites Web du sondage.
10. Licence pour les sites Web de sondage. Si l’Administration de l’aéroport vous invite à participer à une étude, elle vous octroie une licence révocable, personnelle, limitée, sans possibilité de sous-licence, non transférable et non exclusive vous autorisant à accéder aux sites Web du sondage et à les utiliser aux fins de participation à l’étude, selon le cas, tel que permis en vertu des présentes conditions générales, sous réserve et à la condition que vous continuiez de vous conformer aux présentes conditions générales. Vous ne pouvez participer à une étude, vous joindre à la communauté des Navigateurs YVR ou utiliser les sites Web du sondage qu’à des fins personnelles. Vous ne devez pas participer à une étude, vous joindre à la communauté des Navigateurs YVR ou utiliser les sites Web du sondage à des fins commerciales ou non personnelles.
11. Réponses à l’étude. Lorsque vous participez à une étude, que vous vous joignez à la communauté des Navigateurs YVR ou que vous utilisez d’autres fonctionnalités des sites Web du sondage, vous pouvez fournir des renseignements à l’Administration de l’aéroport ou à ses fournisseurs de services (les renseignements que vous fournissez sont collectivement appelés vos « réponses à l’étude »). Par exemple, et sans s’y limiter, vos réponses à l’étude peuvent comprendre : a) vos réponses aux questions posées dans une étude; ou b) les renseignements que vous fournissez et qui servent à déterminer s’il y a lieu de vous inviter à participer à une étude ou à vous joindre à la communauté des Navigateurs YVR. Vous convenez que l’Administration de l’aéroport peut enregistrer et conserver vos réponses à l’étude. Vous déclarez, garantissez et convenez que : (c) tous les renseignements que vous fournissez dans une réponse à l’étude seront véridiques, exacts et complets; (d) vous n’usurperez l’identité d’aucune personne ni ne présenterez de lien inexact; (e) vous n’inclurez les renseignements personnels d’une autre personne dans une réponse à l’étude que si vous avez la permission expresse de cette personne ou si vous êtes autrement autorisé à le faire en vertu de la loi; et (f) vous avez obtenu à vos frais tous les consentements, droits et permissions nécessaires pour accorder à l’Administration de l’aéroport la licence d’accès aux réponses à l’étude décrite ci-dessous. Si vous êtes membre de la communauté des Navigateurs YVR, vous mettrez à jour ou confirmerez, à la demande occasionnelle de l’Administration de l’aéroport, les renseignements que vous avez fournis et qui sont utilisés par l’Administration de l’aéroport pour déterminer s’il y a lieu de vous inviter à faire partie de la communauté des Navigateurs YVR ou de participer aux études envoyées aux membres de la communauté des Navigateurs YVR.
12. Confidentialité des études et des réponses aux études. Vous reconnaissez et convenez que les renseignements suivants seront les renseignements confidentiels de l’Administration de l’aéroport (les « renseignements confidentiels de YVR ») : (a) les sujets de toute étude; (b) les questions posées dans toute étude; (c) les questions posées pour déterminer s’il y a lieu de vous inviter à participer à une étude ou à vous joindre à la communauté des Navigateurs YVR; (d) les réponses de toute autre personne à l’étude; et (e) vos réponses à l’étude (mais seulement dans la mesure où vos réponses à l’étude révéleraient l’un des renseignements susmentionnés). Vous convenez que, sans l’approbation écrite préalable de l’Administration de l’aéroport, vous ne divulguerez les renseignements confidentiels de YVR à personne à quelque fin que ce soit et que vous n’utiliserez les renseignements confidentiels de YVR à aucune autre fin que la participation à l’étude applicable.
13. Rapports de recherche. L’Administration de l’aéroport et ses fournisseurs de services utiliseront vos réponses et celles d’autres participants à l’étude pour produire des rapports ou d’autres dossiers ou documents enregistrant, décrivant ou résumant les réponses à l’étude et ce que l’Administration de l’aéroport a appris de ces réponses (les « rapports de recherche »). Certains rapports de recherche sont internes à l’Administration de l’aéroport (« rapports de recherche internes ») et ne sont pas destinés à être divulgués à l’extérieur de l’Administration de l’aéroport. D’autres rapports de recherche peuvent être publiés de façon générale ou fournis par l’Administration de l’aéroport à d’autres personnes précises, comme les auditeurs, les organismes de réglementation, les partenaires commerciaux de l’Administration de l’aéroport ou les tiers pour lesquels une étude a été réalisée (les « rapports de recherche externes »). L’Administration de l’aéroport n’inclura pas votre nom dans un rapport de recherche externe, sauf avec votre permission. L’Administration de l’aéroport déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour ne pas inclure dans un rapport de recherche externe d’autres renseignements qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier, sauf avec votre permission. L’Administration de l’aéroport déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour garder confidentiels tous les rapports de recherche internes qui comprennent votre nom ou tout autre renseignement qui pourrait raisonnablement permettre de vous identifier. Toutefois, vous reconnaissez que toute réponse à une étude ou tout rapport de recherche pourrait être divulgué à la suite d’une demande d’accès faite par un tiers en vertu des lois applicables sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
14. Licence relative aux réponses d’étude. En fournissant une réponse à l’étude, vous accordez ainsi à l’Administration de l’aéroport une licence perpétuelle irrévocable, illimitée, pouvant bénéficier d’une sous-licence (par le biais de plusieurs tiers), transférable, libre de redevances, à l’échelle mondiale, pour utiliser, copier, distribuer, modifier, réaliser des œuvres dérivées et divulguer l’information et tout autre contenu de la réponse à l’étude, à quelque fin que ce soit, et vous renoncez par les présentes à tout droit moral connexe. Tous les droits de licence ainsi accordés à l’Administration de l’aéroport sont assujettis au respect par l’Administration de l’aéroport de ses obligations en vertu des « rapports de recherche ». Pour un résumé de la façon dont l’Administration de l’aéroport recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels, veuillez consulter la déclaration de protection des renseignements personnels de l’Administration de l’aéroport : https://www.yvr.ca/fr/privacy
15. Utilisation inacceptable. Vous convenez de ne pas faire ou soumettre, que ce soit dans une réponse à une étude ou dans toute autre communication relative à une étude ou à la communauté des Navigateurs YVR, de déclaration ou autre contenu qui : (a) est obscène, indécent, vulgaire, diffamatoire, abusif, harcelant, raciste, intimidant, haineux ou autrement répréhensible; (b) contient des termes ou des images qui ne seraient généralement pas considérés comme socialement ou professionnellement responsables ou appropriés en personne; (c) porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui; (d) encourage un comportement criminel, ou qui pourrait engager la responsabilité civile, ou qui viole d’une autre manière une loi; (e) usurpe l’identité de toute autre personne, qu’elle soit réelle ou fictive; (f) présente votre affiliation à une organisation; (g) viole le droit à la vie privée ou le droit à la publicité de toute autre personne; (h) constitue une chaîne de lettres, un système pyramidal, du courrier indésirable, du pourriel ou du matériel publicitaire ou promotionnel non autorisé; et (i) est « hors sujet » pour une étude particulière. Vous convenez de ne pas utiliser de code d’automatisation, y compris de robot, autre que celui de l’Administration de l’aéroport pour répondre à une étude et de ne pas répondre à une étude plus d’une fois.
16. Groupes de discussion. Certaines études peuvent être organisées sous forme de groupes de discussion, où les participants peuvent voir ou entendre les commentaires d’autres participants. Si vous participez à un groupe de discussion, votre prénom peut être affiché aux autres membres du groupe de discussion. N’oubliez pas que d’autres personnes peuvent voir ou entendre vos commentaires. Faites attention à ce que vous publiez ou dites. Veuillez ne pas partager de renseignements personnels, sensibles ou financiers dans le cadre de groupes de discussion. L’Administration de l’aéroport n’assume aucune responsabilité envers vous en cas d’utilisation abusive de vos commentaires par d’autres participants ou de commentaires inappropriés qui pourraient vous être faits par d’autres participants.
17. Résiliation pour raisons de commodité. L’Administration de l’aéroport, à son entière discrétion, peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne, résilier ou suspendre : a) votre participation continue à toute étude; b) votre participation continue à la communauté des Navigateurs YVR; ou c) votre licence d’utilisation des sites Web du sondage. Si l’Administration de l’aéroport met fin ou suspend votre participation continue à une étude, votre participation continue à la communauté des Navigateurs YVR ou votre licence d’utilisation des sites Web du sondage, les présentes conditions générales continueront néanmoins de s’appliquer à votre participation à une étude, à votre participation à la communauté des Navigateurs YVR et à votre utilisation des sites Web du sondage avant cette résiliation ou suspension.
18. Divisibilité. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée distincte des autres dispositions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
19. Recours cumulatifs. Tous les droits et recours de l’Administration de l’aéroport accordés ou reconnus dans les présentes conditions générales sont cumulatifs, s’ajoutent et ne remplacent pas les droits ou recours prévus par la loi, et peuvent être exercés en tout temps et de temps à autre indépendamment ou en combinaison.
20. Intégralité de l’entente. Les présentes conditions générales, ainsi que tout règlement d’étude et règlement de concours : (a) représentent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et l’Administration de l’aéroport en ce qui concerne votre participation aux études ou à la communauté des Navigateurs YVR et votre utilisation des sites Web du sondage; et (b) remplacent toutes les conditions, ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et l’Administration de l’aéroport en ce qui concerne les études, la communauté des Navigateurs YVR et les sites Web du sondage.
21. Aucune renonciation aux droits. Le défaut de l’Administration de l’aéroport d’insister sur la stricte exécution de l’une ou l’autre des conditions des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation de la part de l’Administration de l’aéroport à cette obligation ou à tout manquement ou défaut subséquent à l’exécution.
22. Transfert des termes. Vous ne pouvez pas transférer ces conditions générales sans le consentement écrit préalable de l’Administration de l’aéroport. L’Administration de l’aéroport peut transférer ces conditions générales sans restriction.
23. Entrée en vigueur. Les présentes conditions générales s’appliqueront à vous et à l’Administration de l’aéroport, à vos successeurs et ayants droit respectifs et vous lieront.

Dernière mise à jour : janvier 2025