Incitatif pour carburéacteur à faible teneur en carbone

Le programme

Le programme C.B. Incitatif pour carburéacteur à faible teneur en carbone (ICFTC) vise à encourager l’adoption rapide de carburéacteur à faible teneur en carbone en Colombie-Britannique.

Soutenue par la norme de carburant à faible teneur en carbone (LCFS) de la Colombie-Britannique, cette initiative vise à réduire l’intensité carbonique du carburéacteur, ce qui va dans le sens de la réglementation provinciale et des efforts mondiaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’aviation.

Grâce à des mesures incitatives, le programme aidera les compagnies aériennes à compnser le coût plus élevé du carburéacteur à faible teneur en carbone en leur offrant une prime incitative en argent comptant ou sous forme de crédit, ce qui rendra la transition vers des options de carburant plus durables plus facile et plus accessible.

Durée

ICFTC est un programme de trois ans. Il sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, et permettra des mesures incitatives pour les achats admissibles de carburéacteur à faible teneur en carbone effectués et reçus en Colombie-Britannique au cours des années de validité du programme : 2024, 2025 et 2026.

Périodes de demande

Les demandes peuvent être déposées pendant les périodes désignées :

2024 (crédits seulement):
- du 18 novembre au 3 décembre 2024 (midi, HNP)
2025 (argent comptant ou crédits):
- du 1er janvier au 28 février 2025
- du 1er avril au 31 mai 2025
- du 1er juillet au 31 août 2025
2026 (argent comptant ou crédits):
- du 1er janvier au 28 février 2026
- du 1er avril au 31 mai 2026
- du 1er juillet au 31 août 2026

Processus de demande

Envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir la documentation relative à la demande, notamment :
- le guide de demande
- le formulaire de demande
- le formulaire de vérification de livraison

Les compagnies aériennes admissibles doivent remplir et envoyer les formulaires de demande au ministère de l'Énergie et des Solutions Climatiques à l’adresse [email protected] pendant la période de demande.
Les demandeurs sont informés de leur attribution de crédits LCFS en fonction du nombre de litres de carburant à faible teneur en carbone achetés
Les demandeurs doivent avoir acheté et reçu le carburéacteur à faible teneur en carbone au cours de l’année civile concernée.
Les demandeurs doivent fournir les preuves d’achat de carburant admissibles et les soumettre au ministère de l’Énergie aux fins d’examen.
Le ministère de l’Énergie informera les demandeurs et YVR du montant incitatif.
YVR est responsable de transférer les montants incitatifs (sous forme d’argent comptant ou de crédits LCFS) aux demandeurs.

Qui peut s’inscrire?

Admissibilité

Les exploitants aériens admissibles sont ceux qui effectuent des vols en vertu des parties 701 (à l’exclusion des aéronefs d’État), 703, 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien.

Les demandeurs doivent fournir des preuves satisfaisantes des achats et des livraisons de carburant admissibles, telles que les codes de carburant LCFS de Colombie-Britannique approuvés, les factures et les reçus de livraison.

Pour soumettre un dossier

Envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir la documentation relative à la demande.

Les formulaires doivent être envoyés par courriel à l’adresse [email protected] avec pour objet : « BC-LCJFIP Application Form – [nom de l’organisation]. »

Pourquoi envoyer une demande?

Le Incitatif pour carburéacteur à faible teneur en carbone offre aux compagnies aériennes la possibilité de réduire le coût de la transition vers le carburéacteur à faible teneur en carbone. Ce programme permet de compenser la différence de prix entre le carburéacteur traditionnel et le carburéacteur à faible teneur en carbone, aidant ainsi les compagnies aériennes à respecter les nouvelles réglementations en matière d’intensité carbonique et les objectifs environnementaux. En participant au programme, votre compagnie aérienne peut réduire son empreinte carbone, contribuer aux objectifs de développement durable de l’ensemble du secteur et acquérir un avantage concurrentiel aligné sur l’évolution du secteur vers une exploitation plus écologique.

FAQ

Qu’est-ce que le programme incitatif pour le carburéacteur à faible teneur en carbone?

Le programme ICFTC est un programme de YVR visant à compenser le coût du carburéacteur à faible teneur en carbone acheté par les transporteurs aériens qui opèrent dans les aéroports de la Colombie-Britannique. En 2024, cette subvention sera accordée sous forme de crédits liés à la norme de carburant à faible teneur en carbone.

Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’objectif zéro émission nette d’ici 2030 de YVR et de son engagement à soutenir l’objectif zéro émission nette d’ici 2050 de l’industrie aéronautique, notamment en soutenant le développement d’une chaîne d’approvisionnement en carburéacteur à faible teneur en carbone fabriqué en Colombie-Britannique.

Qui peut en bénéficier?

Les demandeurs doivent envoyer un formulaire de demande. Les demandes seront acceptées entre le 18 novembre et le 3 décembre 2024, jusqu’à midi, HNP. La documentation relative à la demande peut être obtenue en envoyant un courriel à [email protected].

Quel est le processus de demande de remise?

Applicants must submit an application form. Applications will be accepted between November 18 and December 3, 2024, at noon PST. Please email [email protected] for the application package.

Quelle est la date limite pour s’inscrire en 2024?

Les demandes seront acceptées entre le 18 novembre et le 3 décembre, jusqu’à midi, heure normale du Pacifique.

Y aura-t-il une deuxième période de demandes?

Il n'y aura qu'une seule période de candidatures pour le programme 2024. Les dates pour les programmes 2025 et 2026 sont les suivantes :

Périodes de candidatures 2025 :

2025 - A : 1er janvier 2025 - 28 février 2025
2025 - B : 1er avril 2025 - 31 mai 2025 (si nécessaire)
2025 - C : 1er juillet 2025 - 31 août 2025 (si nécessaire)

Périodes de candidatures 2026 :

2026 - A : 1er janvier 2026 - 28 février 2026
2026 - B : 1er avril 2026 - 31 mai 2026 (si nécessaire)
2026 - C : 1er juillet 2026 - 31 août 2026 (si nécessaire)

Quel est le montant du financement incitatif ou des crédits auxquels mon organisation peut s’attendre?

Le montant de l’aide est basé sur la quantité de carburéacteur à faible teneur en carbone qui est livrée à un aéroport en Colombie-Britannique et sur l’intensité carbonique du carburant. Pour l’année de programme 2024, l’aide sera accordée sous la forme de crédits liés à la norme de carburant à faible teneur en carbone. Les crédits seront accordés conformément à cette formule :

Taux incitatifs de base

Intensité carbonique:

>10 gCO2e/MJ	0.0016 credits/L
<= 10 gCO2e/MJ	0.0024 credits/L

Pour les prochaines périodes de demande où des incitations financières seront accordées, le montant incitatif sera évalué comme suit :

Taux incitatifs de base

Intensité carbonique

>10 gCO2e/MJ	$0.75 CAD/L
<= 10 gCO2e/MJ	$1.120 CAD/L

Dans la demande, veuillez présenter le montant que vous prévoyez d’acheter.

Comment les demandeurs sont-ils sélectionnés?

La sélection sera faite selon l’admissibilité des demandeurs. Tous les demandeurs qualifiés auront le droit de participer au programme.

Quand les demandeurs seront-ils informés de l’attribution de leur crédit?

Les demandeurs seront informés de l’attribution de crédits après la clôture de la période de demande. Si le programme est trop sollicité, les allocations seront attribuées au prorata.

Que se passe-t-il si le programme est trop sollicité?

Si le programme est trop sollicité, chaque demandeur retenu recevra une allocation en argent comptant ou sous forme de crédits au prorata.

Quelle est la procédure à suivre si je ne suis pas d’accord avec l’attribution?

La compagnie aérienne doit communiquer avec le département responsable des questions de carburant à faible teneur en carbone du ministère pour contester l’attribution. Dans son message, la compagnie aérienne doit fournir une explication claire et détaillée de son objection, en incluant les calculs à l’appui ou toute donnée pertinente.

Comment dois-je me procurer le carburéacteur à faible teneur en carbone?

Le carburéacteur à faible teneur en carbone peut être acheté auprès du fournisseur de votre choix.

Quelles sont les preuves à fournir pour bénéficier de la remise?

Les demandeurs doivent fournir des preuves satisfaisantes de l’achat et de la livraison du carburant admissible. Ces preuves comprennent le formulaire de vérification de livraison, un code de carburant de Colombie-Britannique approuvé et des factures ou des reçus de livraison exacts et complets. Pour plus de détails, veuillez consulter le guide de demande.

Mon organisation a acheté du carburant d’aviation durable avant 2024, la remise s’applique-t-elle à ces achats?

Oui, pour 2024 seulement, les remises incitatives peuvent s’appliquer aux achats de carburéacteur à faible teneur en carbone reçus dans un aéroport en Colombie-Britannique, quelle que soit la date d’achat en 2024.

Comment le programme ICFTC est-il financé?

Le programme est financé par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique dans le cadre de son programme Low Carbon Fuel Standard Initiative (initiative de norme de carburant à faible teneur en carbone). Les accords liés à l’initiative ont pour but de promouvoir l’innovation, la diversité et une plus grande adoption de carburants à faible teneur en carbone. Le programme d’accords liés à l’initiative de norme de carburant à faible teneur en carbone aide à prendre des mesures qui ne sont pas rentables, mais qui aideront les entreprises à se conformer à la norme de carburant à faible teneur en carbone.

Quelle est la différence entre le carburéacteur à faible teneur en carbone, le carburéacteur alternatif et le carburant d’aviation durable?

Ces termes sont utilisés de manière interchangeable pour décrire le biocarburant équivalent au carburéacteur.

Comment le carburéacteur à faible teneur en carbone est-il fabriqué? S’agit-il d’un carburant durable?

Le carburéacteur à faible teneur en carbone est un type de biocarburant, c’est-à-dire qu’il est fabriqué à partir de matières végétales ou animales, plutôt qu’à partir de combustibles fossiles. Pour en savoir plus sur la durabilité du carburéacteur à faible teneur en carbone, regardez cette vidéo (en anglais) de l’IATA.

Que fait YVR pour favoriser la production locale de carburéacteur à faible teneur en carbone?

YVR a conclu un protocole d’entente avec la Colombie-Britannique pour réaliser une étude sur les possibilités de production de carburéacteur à faible teneur en carbone, à laquelle participeront les Premières Nations et des partenaires du monde universitaire, de l’aviation, de l’énergie et des ressources naturelles.