L’Administration de l’aéroport international de Vancouver / Vancouver International Airport (« AAV ») a annoncé aujourd’hui qu’elle a entamé un processus visant à modifier certaines dispositions de son acte de fiducie (l’« acte de fiducie ») régissant toutes les séries en circulation de ses débentures (les « débentures ») et à y renoncer temporairement. L’AAV a convoqué une assemblée (l’« assemblée ») des porteurs de toutes les débentures en circulation (les « porteurs de débentures ») et a commencé la sollicitation de consentements et de procurations à l’égard des modifications proposées à l’acte de fiducie (les « modifications proposées »).
Les modifications proposées, qui sont décrites en détail dans une circulaire d’information et une demande de consentement (la « circulaire ») qui seront remises aux porteurs de débentures, dégageront l’AAV de ses obligations de respecter ou de satisfaire aux diverses exigences de ratio de couverture des intérêts de l’acte de fiducie. L’AAV, tout comme le reste de l’industrie mondiale de l’aviation, fait face à une baisse grave et abrupte du trafic aérien en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage imposées dans de nombreux pays du monde. Bien que l’AAV prévoie une réduction importante de ses flux de trésorerie au cours des prochains exercices, elle s’attend à respecter ses obligations de paiement des débentures à mesure qu’elles arriveront à échéance. L’AAV sollicite les modifications proposées par excès de prudence. Cette approche reflète la gestion responsable et prudente qui a permis à l’AAV d’amorcer la crise de la pandémie de COVID-19 dans une situation financière solide avec une grande qualité de crédit et d’agir rapidement pour mettre en œuvre un large éventail de mesures de réduction des coûts. Ces mesures comprennent la consolidation des activités de l’aérogare pour économiser des ressources, la réduction des dépenses d’exploitation, l’ajustement des projets de construction, la mise en œuvre des réductions nécessaires en milieu de travail et l’élargissement des facilités de crédit.
Pour respecter les mesures de santé publique découlant de l’incidence de la COVID-19 et pour limiter et atténuer les risques pour la santé et la sécurité des collectivités, la réunion aura lieu par téléconférence à 10 h (heure de Vancouver) le 16 septembre 2020. La date de référence pour la détermination des porteurs de débentures ayant droit de vote et de consentement est le 19 août 2020. Pour être adoptée à l’assemblée, la résolution extraordinaire relative aux modifications proposées (la « résolution ») doit être approuvée par au moins 66 ⅔ % des voix des porteurs de débentures présents ou représentés par procuration à l’assemblée. L’acte de fiducie prévoit également que la résolution peut être adoptée avec le consentement écrit des porteurs de débentures qui détiennent au moins 66 ⅔ % de la valeur du capital de toutes les débentures en circulation. Si les porteurs de débentures représentant au moins 66 ⅔ % de la valeur du capital de toutes les débentures en circulation ont remis leurs formulaires de procuration et de consentement valides favorables à la résolution avant 10 h (heure de Vancouver) le 9 septembre 2020 (l’« heure limite ») (et qu’ils n’ont pas révoqué valablement ces formulaires de procuration et de consentement), la résolution sera adoptée avec le consentement écrit des porteurs de débentures et l’assemblée sera annulée. Comme l’établit plus en détail la circulaire, les porteurs de débentures qui soumettent un formulaire de procuration et de consentement valide avant l’heure limite ou qui votent par procuration à l’assemblée (si une assemblée a lieu) recevront une redevance de vote sous réserve de certaines conditions.
CIBC World Markets Inc. agit à titre d’agent de sollicitation, Computershare Trust Company of Canada agit à titre d’agent de totalisation et D.F. King Canada agit à titre d’agent d’information dans le cadre de l’assemblée et de la demande de consentement. McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. agit à titre de conseiller juridique de l’AAV. Les porteurs de débentures qui ont des questions ou ont besoin d’aide doivent communiquer avec D.F. King Canada par téléphone, au 1‑800‑398‑2816 (sans frais en Amérique du Nord) ou au 1‑416‑682‑3825 (appels à frais virés à l’extérieur de l’Amérique du Nord), ou par courriel, à l’adresse [email protected]. Les porteurs de débentures sont priés de lire attentivement la circulaire et les documents connexes pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications proposées, ainsi que d’autres instructions et échéances.