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Accès aux zones réglementées

Le règlement exige que le personnel qui entre dans les zones réglementées se conforme aux mesures de sécurité adéquates et aux procédures en place afin de prévenir ou de réduire les actes d’intervention illicite contre l’aviation civile et la dérogation aux règlements de sûreté en vigueur de Transport Canada.

Exigences générales

L’entrepreneur est responsable de :

  • Demander, contrôler et retourner tous laissez-passer, clés ou dispositifs de contrôle électronique d’accès.
  •  S’assurer que l’ensemble du personnel porte et affiche visiblement la pièce d’identification conforme en tout temps. L’incapacité à présenter un laissez-passer ou une pièce d’identification valides aura pour conséquence l’interdiction ou l’exclusion des zones réglementées et la possible remise d’un avis d’infraction.
  • S’assurer que les portes d’embarquement et les portes donnant accès à des zones réglementées sont verrouillées ou gardées et que l’accès est limité uniquement aux personnes autorisées.
  • S’assurer que les palissades, les clôtures et les portes ne sont pas endommagées. Toute palissade, clôture ou porte endommagée doit être signalée au Centre des opérations de l’Administration de l’aéroport immédiatement pour réparation adéquate.
  • S’assurer qu’une zone nette de 3 m est maintenue le long de l’extérieur de toute clôture affichant la mention « Zone réglementée » et une zone nette de 1 m le long de l’intérieur de toute clôture de ce type.
  • Fournir des escortes de sécurité et des laissez-passer temporaires à tous les employés qui doivent travailler en zone réglementée.
  • Payer pour tous les services d’escorte de sécurité nécessaires.
  • Signaler immédiatement aux Centre des opérations toute activité suspecte concernant des accès non autorisés aux zones réglementées.
  • Dénoncer toute personne soupçonnée d’accès non autorisés à une zone réglementée.

Signaler immédiatement tout manquement à la sécurité au Centre des opérations ou à la Sûreté aéroportuaire.

Accès aux zones réglementées

L’accès aux zones réglementées de l’aérogare ou au côté piste exige que chaque individu qui entre dans la zone ait satisfait à toutes les exigences et les vérifications stipulées par Transport Canada et par l’Administration de l’aéroport et ait en mains le document d’autorisation.

Carte d’identité de zones réglementées (CIZR)

C’est un laissez-passer permanent qui permet au détenteur d’entrer en zone réglementée sans escorte alors qu’il exerce une activité liée à son travail.

DEMANDE DE L’ENTREPRENEUR POUR UNE CARTE D’IDENTITÉ DE ZONES RÉGLEMENTÉES

Le personnel sélectionné par l’entrepreneur peut être admissible à faire une demande de carte d’identité de zones réglementées aux conditions ci-dessous.

CRITÈRES DE LA DEMANDE DE L’ENTREPRENEUR

Les critères suivants doivent être remplis avant que la demande de carte d’identité de zones réglementées d’un entrepreneur soit examinée :

  • Un contrat a été octroyé à l’entrepreneur ou une lettre d’intention lui a été délivrée par l’Administration de l’aéroport pour un projet de construction précis.
  •  L’entrepreneur a travaillé ou travaillera sur de multiples projets pour l’Administration de l’aéroport et celle-ci s’attend à ce que l’entrepreneur continue à travailler sur d’autres projets.
  • La durée prévue du projet justifie la demande d’une carte d’identité de zones réglementées. Le traitement et l’acceptation d’une demande de CIZR peuvent prendre trois mois ou plus. Par conséquent, on recommande en général que le projet soit d’une durée d’au moins six mois.
  • L’emplacement du projet justifie la demande d’une carte d’identité de zones réglementées.
  • Dans le cas des projets au côté piste où des escortes de côté piste sont exigées, l’entrepreneur peut ne pas avoir de raison valide pour demander une carte d’identité de zones réglementées et peut donc ne pas être admissible à en faire la demande.
  • Dans le cas des projets au côté piste auxquels les entrepreneurs peuvent accéder et où ils peuvent travailler en ayant une carte d’identité de zones réglementées, le personnel de l’entrepreneur peut être admissible à faire la demande d’une CIZR.

PERSONNEL ADMISSIBLE

Le personnel suivant est admissible à présenter une demande de carte d’identité de zones réglementées :

  • Les gestionnaires de projets et le personnel de supervision du site
  •  Les secouristes et les responsables de sécurité du chantier de construction
  • Les consultants indépendants qui participent ou participeront probablement aux travaux en cours pour l’Administration de l’aéroport

L’Administration de l’aéroport ne prendra pas en considération les autres demandes du personnel de l’entrepreneur à moins que celui-ci ne puisse démontrer des raisons valables pour que ceux-ci aient une carte d’identité de zones réglementées.

DEMANDE DE L’ENTREPRENEUR

Si les exigences ci-dessus sont respectées, le personnel de l’entrepreneur peut poursuivre et demander une carte d’identité de zones réglementées en fournissant les documents nécessaires et en respectant la procédure établie par le Bureau de la sécurité des accès de l’Administration de l’aéroport. Le Bureau de la sécurité des accès est situé au niveau 1 de l’aérogare des vols intérieurs, salle 1111, à côté de la clinique. Les heures d’ouverture sont de 7 h à 16 h du lundi au vendredi, y compris les jours fériés, et le Bureau est fermé durant le week-end. Le personnel de l’entrepreneur doit remplir les formulaires suivants ou suivre le cours en ligne avant de soumettre la documentation au Bureau de la sécurité des accès.

  1. Terminer la formation en ligne intitulée : Programme principal sur la sensibilisation à la sûreté pour les aéroports canadiens (PSSAC)
  2.  Remplir la demande de CIZR de YVR
  3. Remplir le formulaire de Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHST) en ligne — le transmettre et l’imprimer
  4. Remplir le formulaire de Demande d’accès aux bureaux et aux infrastructures (au besoin)

Les points 2, 3 et 4 requièrent la signature d’une personne autorisée. Une fois tous les documents remplis, l’entrepreneur soumet sa demande au Bureau de la sécurité des accès. Lorsque le dossier de demande a été approuvé, le Bureau de la sécurité des accès enverra un lien au demandeur pour prendre rendez-vous en ligne avant de se rendre sur place pour que la demande soit traitée. Les demandeurs doivent apporter toutes les pièces d’identification originales adéquates au rendez-vous.

Parrainage pour la carte d’identité de zones réglementées (CIZR)

Le personnel de l’entrepreneur doit avoir en sa possession des demandes de carte d’identité de zones réglementées signées par un parrain approuvé par l’Administration de l’aéroport avant de les soumettre au Bureau de la sécurité des accès. L’entrepreneur peut demander un parrainage du :

  • Gestionnaire de projet responsable de l’Administration de l’aéroport, si ce dernier est signataire autorisé pour les cartes d’identité de zones réglementées
  •  Directeur de l’Ingénierie ou du directeur de l’Entretien de l’Administration de l’aéroport
  • Coordonnateur de la sécurité pour les demandes des secouristes et des responsables de la sécurité du chantier de construction de l’entrepreneur

Si l’entreprise travaille à YVR pour la première fois, le Bureau de la sécurité des accès exigera deux lettres afin de créer un nouveau dossier d’entreprise.

  1. Une lettre de parrainage venant d’un signataire autorisé de YVR — un modèle est disponible au Bureau de la sécurité des accès.
  2.  Une lettre de présentation de l’entreprise du demandeur expliquant la nature du travail et présentant l’entreprise. 

Remarques : Le parrainage pour une carte d’identité de zones réglementées ne constitue pas une garantie que la demande sera acceptée.